Conditions générales de ventes

1. GÉNÉRALITÉS

Identité du vendeur :

Rugbyshop - Av. Emmanuel Pontremoli, Bat C2 - 4e ètage - CS - 12273 - 06205 - NICE CEDEX 3. Une division de PANINI FRANCE SA.- S.A. au Capital de 500 000 € - R.C.S. Nice 300 576 774 00099 - APE 221 A - TVA : FR 01 300 576 774

Les ventes effectuées par la société PANINI FRANCE SA sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à Rugbyshop un bon de commande complet accompagné du paiement.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ' conditions générales de vente ' présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Rugbyshop impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises partenaires ou filiales. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de vous conformer aux modalités mentionnées ci-dessous.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par courrier à Rugbyshop - BP 222 - 27933 Gravigny Cedex. A cet effet le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1410292. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Les avoirs sont valables 1 an à compter de la date d’émission de la facture

2. MODES DE PRISE DE COMMANDE

 

L'acheteur peut passer commande auprès de Rugbyshop soit :

  • Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
  • Par PayPal. Payer en toute sécurité et rapidement avec votre compte PayPal vous évitant de communiquer votre numéro de carte bancaire. (sauf pour livraison en point relais)

Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

Toute commande passée auprès de Rugbyshop sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

Rugbyshop conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Rugbyshop.

Rugbyshop se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France Télécom ou quitance de loyer).

Rugbyshop se réserve le droit de demander des frais de ports complémentaires pour les commandes comprenant plus de 10 ballons (maximum pour un colis)

Les commandes téléphoniques sont réservées aux clients qui ont un compte sur le site avec une commande internet payée en carte bancaire 3D secure.

Les commandes en B to B ou quantités d'articles importantes  feront l'objet d'un devis pour le montant des frais de ports et devront être payées par virement bancaire.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

 

La société PANINI FRANCE SA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Rugbyshop décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, Rugbyshop ne pourrait être engagée sur ce fait.

Les offres présentées par Rugbyshop ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Rugbyshop, sans préjudice des dispositions de l'article 8.

4. PRIX

 

Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de Rugbyshop. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne :

  • Au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet pour un paiement en ligne.
  • Au moment de la réception du fax chez Rugbyshop pour une commande par fax

On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.

L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Les clients hors CEE et DOM/TOM devront s'acquiter de frais de douane et de la TVA en vigueur dans leur pays ou territoire.

Le droit de douane est calculé en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance (éventuelle).

La TVA est calculée en se basant sur le prix de la marchandise + transport + assurance (éventuelle) + droit de douane.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Rugbyshop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

  • Si vous payez par carte bancaire au comptant : la somme indiquée sur votre email de confirmation sera débitée de votre compte. Si des articles ne sont pas disponibles immédiatement, leur valeur sera débitée lors de leur livraison.
  • Si vous payez par carte bancaire en 3 ou 4 fois via Oney (bientôt disponible) : Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x ou 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

    CONDITIONS : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

    MODALITÉS DE SOUSCRIPTION :
    Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3x Oney par carte bancaire » ou « paiement en 4x Oney par carte bancaire ».

    Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x ou 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

    Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x ou 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x ou 4x Oney.

    Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

    Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

    Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

    Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

    Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x ou 4x Oney.

    Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

    FONCTIONNEMENT
    Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

    un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et éventuellement 90 jours après.
    LE PAIEMENT EN 3 OU 4 FOIS SANS FRAIS À PARTIR DE 150€ D’ACHAT ET JUSQU’À 2000€
    Exemple 3 fois sans frais : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

    Exemple 4 fois sans frais : Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 200€, apport de 50€, puis 3 mensualités de 50€, crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

    Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

6. GARANTIE ABSOLUE DE SATISFACTION

 

Echange ou remboursement : si un article ne convient pas, renvoyez-le dans les 30 jours, il sera échangé ou remboursé.

FLOCAGE STANDARD EN NOIR SUR MAILLOT CLAIR ET EN BLANC SUR MAILLOT FONCE

FLOCAGE NON OFFICIEL (SAUF SI MENTIONNE)

En vertu de l'article L 121 20 2 du code de la consommation, les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.(idem pour les noms et numéros de joueurs professionnels)

En cas de changement de numéro pour les joueurs lors de la parution d’une nouvelle liste officielle, tous les maillots floqués précédemment avec le numéro officiel des liste précédentes ne seront ni repris ni échangés. Le numéro d’un joueur n’est pas contractuel et peut être changé en cours de saison.

Les caractères spéciaux comme  , ; . ' è é à " ( ) >< -_ € @ (liste non exhaustive) ne pourront pas être floqués sauf s'ils apparaissent dans une liste de joueurs associés au maillot.

Rugbyshop se réserve le droit de refuser un type de flocage sur un article qui serait dégradante ou tout autre qui serait de nature à nuire à la réputation et à l’image d’un club ou d’une nation.

En cas de non réception de votre colis toute réclamation par téléphone ou par le formulaire de contact devra être faite dans un délai de 30 jours après la date de votre commande.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de colis ouvert ou vide, le client ne devra pas accepter le colis au moment de la signature et le refuser. Dans le cas contraire les réclamations ne pourront être prises en compte.

Pour les points relais si le colis comporte un scotch chronopost, chronorelais, la poste.fr ou transparent, le client ne devra pas accepter le colis et demander le retour.
Pour les colissimo ne pas ouvrir le colis et nous le renvoyer. Nous appeler pour vous envoyer un bon de prise en charge colissimo. Dans le cas contraire les réclamations ne pourront être prises en compte.

7. ÉCHANGES OU RETOURS

 

Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation ou d'échange ou de remboursement.

En cas de retour d’une paire de chaussures dans les 14 jours suivant l’achat, les frais de retour vous seront remboursés pendant une durée limitée (sur présentation d'un justificatif dans la limite de 10€, envoi en Colissimo suivi non recommandé depuis la France Métropolitaine uniquement). Les chaussures doivent être retournées neuves, non utilisées et dans leur boite d’origine avec l’ensemble des accessoires fournis.

En cas de retour justifié ou volontaire du client , le prix des emballages à affranchir de La Poste sera à la charge du client

Téléchargez le bon de retour/échange : ici . Fichier PDF à imprimer et à joindre au colis.

Retournez au plus tard dans les 60 jours après leur réception, les articles dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes fournisseurs d'origine. Délai de retour rallongé de 14 à 60 jours suite au blocage dû au Covid-19

Renvoyez le colis en colissimo suivi non recommandé.

Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés.

Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte.

Si vous demandez le remboursement d'un article en retour, sans échange, veuillez vous assurer que la valeur totale des articles conservés ne remet pas en cause le bénéfice d'un cadeau éventuel auquel vous aviez droit.

PAS D'ECHANGE NI DE REMBOURSEMENT POUR LES MAILLOTS FLOQUÉS

Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.

Tous les retours devront se faire impérativement en colissimo suivi non recommandé.

Tout retour sans suivi informatique sur le site de colissimo avec notre adresse retour ne pourra faire l'objet d'un service après vente ou d'un remboursement.

Pour les clients hors CEE les produits retournes seront rembourses (pas d’échange accepté)

Pour les clients PAYPAL vos frais de retour remboursés

L'article que vous avez acheté en ligne ne vous plaît pas ? Pas de soucis, vous pouvez le renvoyer, paypal vous rembourse les frais de retour même vers l'étranger. Activez simplement le service pour en profiter. C'est gratuit.

La procédure est expliquée sur ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns

Les retours des commandes livrées en décembre sont acceptés exceptionnellement jusqu’à mi-janvier.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En vertu de l'article L 121 20 2 du code de la consommation les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.